Dossier thématique : Droit de visites dans des lieux de soins en période de crise COVID (Hôpitaux, EHPAD, USLD) - CNERER

I. Principes généraux communs à l’ensemble des structures de soins et/ou médico-sociales • Minimisation du risque de contamination ✓ Repères éthiques (principe, dilemme, risque) : Dans un contexte initial d’incertitude de cette crise sanitaire (risques et conditions de transmission du virus peu connus), les visites dans les structures ont été limitées ou même supprimées pour assurer la sécurité des patients/ résidents dès le début de la crise. En effet, en limitant le nombre de personnes (potentiellement contaminées et contaminantes) présentes dans les structures et les interactions, le risque de transmission du virus était abaissé. Ces restrictions d’ordre sanitaire ont reposé sur le principe de bienfaisance : protéger les plus vulnérables de l’atteinte virale et de ses formes les plus sévères 1 . Dans les structures telles que les hôpitaux ou les EHPAD, du fait de la vie communautaire, le risque de contamination est très élevé dès lors qu’un résident ou un membre du personnel est atteint par le virus de la COVID. Les enjeux relatifs à la minimisation du risque de contamination sont donc individuels mais aussi collectifs. La limitation des visites correspond donc au respect des principes de solidarité et de responsabilité. Les interdictions de visites ont été considérées comme un impératif de santé publique pour assurer la protection sanitaire 2 . Par ailleurs, dans un contexte de tensions fortes sur le secteur hospitalier, la limitation du risque de contamination contribue également à préserver le personnel et ainsi garantir la continuité des soins et les capacités d’accueil des structures : « L’institution hospitalière a pour mission de prendre en charge les patients, de limiter la propagation virale au sein de l’établissement dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales et d’éviter l’épuisement des professionnels. 3 ». Néanmoins, cette approche visant à la protection sanitaire des personnes se confronte à la notion de privation des libertés en particulier en entravant la rencontre entre personnes. Cette entrave présente elle aussi un risque : celui de la détresse psychologique, de la dégradation relationnelle avec pour certains patients également la mise en jeu d’un risque vital. 1 Courrier de l’ERER Grand-Est à destination des directeurs le 18 décembre 2020 2 Courrier de l’ERER Grand-Est à destination des directeurs le 18 décembre 2020 3 Bulletin de réflexion n°3 – janvier 2021 « Problématiques éthiques à propos des restrictions relationnelles du patient hospitalisé en situation pandémique »