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CHORUS / N°26 ● Février 2021 8 Qualité-Soins Pour accéder aux données de santé d'un patient, les professionnels doivent respecter des bonnes pratiques. Protection des données de santé L’accès au dossier médical Nos patients nous écrivent... A propos des professionnels du CHU décorés : Félicitations à tous pour leur engagement. Nikita - Limoges Félicitations à tous !! Comme quoi on fait de grandes et belles choses lorsqu’on a l'amour du métier !!! Djey - Limoges Merci pour tout ce que vous faites pour nous. Marlène - Limoges Un grand merci à toutes les équipes médicales, meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2021. Jojo - Limoges Merci pour votre engage- ment, votredévouement. Courage pour continuer votre mission. Michel - Limoges CE QUI EST NÉCESSAIRE À LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE LA PROTECTION DE L’AGENT QUI CONSULTE LE DOSSIER MÉDICAL SANCTIONS APPLICABLES CE QUI EST INTERDIT ET PASSIBLE DE SANCTION ◉ Les dossiers des patients que je prends en charge/ dont je réalise l’admission ◉ Les dossiers sur lesquels je réalise une action mé- dico-technique ◉ Les dossiers sur lesquels un collègue me de- mande un avis, dans le cadre de mes missions pour les besoins du service ◉ Les dossiers que je consulte au titre de l'évaluation des pratiques sont au préalable anonymisés En traçant vos interventions sur un dossier médical, vous vous protégez quotidienne- ment. Les recommandations : ◉ Inscrire un commentaire en cas de consulta- tion d’un dossier médical quand un avis est deman- dé par un confrère. ◉ Ne pas partager sa session avec des collègues ◉ Enlever sa carte CPS/X du lecteur en quittant son poste de travail ◉ En interne : rappel à la règle- mentation, sanction disciplinaire par l’autorité compétente ; ◉ Ordinales : par la chambre disci- plinaire : avertissement, blâme, inter- diction d’exercer, radiation ; ◉ Pénales : peine d’amende et jusqu’à 1 an d’em- prisonnement ; ◉ Civiles : dommages et intérêts en réparation du préjudice. ◉ Consulter son propre dossier médical, celui de proches ou de collègues alors que l’on ne fait pas partie de l’équipe participant directement à la prise en charge ◉ Consulter des dossiers aléatoirement pour sa for- mation personnelle ◉ Donner des informations à un tiers non autorisé ◉ Copier ou diffuser le contenu d’un dossier médical Les règles générales de bonnes pratiques liées à la transmission d’informations à caractèremédical à un autre professionnel de santé partenaire de la prise en charge des patients.  L’envoi de données de santé doit se faire par unemessagerie sécurisée afin de protéger le secret médical en utilisant MSSANTE ou APYCRIPT.  La sécurisation de l’informationmédicale passe aussi par le bon usage de la carte CPS, qui reste personnelle. Elle confère des droits d’accès adaptés aux différents logiciels comportant des données médicales nominatives.  Les documents ne faisant pas partie du dossier patient stricto sensu peuvent être archi- vés puis supprimés une fois le traitement effectué des informations qu’ils contiennent. Jacques Labidurie Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) poste 87141 jacques.labidurie @chu-limoges.fr Diane Doité Responsable des relations avec les usagers poste 56051 diane.doite @chu-limoges.fr Coralie Achard-Tortul Déléguée à la Protection des Données (DPO) poste 56130 coralie.achard-tortul @chu-limoges.fr Vos contacts