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7 Nousprenonsenchargevotreenfantmineur Lemineur : il s’agitde l’individuquin’apasencoreatteint l’âgede18ansaccomplis, etquin’apasétéémancipé. Autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elleappartientauxpèreetmèrede l’enfant, saufexception. Lanotiondegarde (gardeséparée,alternée,etc.)n’aaucun impactsur l’autoritéparentale, conservée à part égale par les père etmère.De plus l’autorité parentale ne se délègue pas.Ainsietparexemple, lesgrands-parentsnepourront jamaissignerpour lesparents. L’autorisation des titulairesde l’autoritéparentaledoitêtre recueilliepar écrit avant lessoins (= signature d’un formulaire),horscontexted’urgence. Lamarcheàsuivre pour recueillir lesautorisationsparentales dépendde lanature de lapriseencharge dumineuretdoncdesactes/soinsproposés. En tenantcomptede ses facultésdecompréhension etenadaptantainsisondiscours, leprofessionneldesanté informeaussi lemineur de l’actedesoins/médicalenvisagé, et recherche sonaccordoral . Si jamaisundesparentsayant l’autoritéparentaleest introuvableoune répondpas, l’hôpitaldoit toutmettreenœuvrepour retrouver leparentabsent (envousdemandantdescoordonnées parexemple). Ils’agitd’uneobligationdemoyensetnonde résultat :si leparentabsent reste introuvable, l’actepourraavoir lieuavecuneseulesignature. Quelquesdéfinitions : Quedit la loi? Quellesautorisationsvontvousêtredemandées? Vousavezdesquestionsconcernant lesautorisationsparentales quivousserontdemandées? Cedocumentestàvotredisposition pour répondreàvos interrogations. Les autorisationsparentales sontnécessairement écrites en raisonde la réglementation en vigueur, cela signifie que les équipesmédico-soi- gnantesvousdemanderontde signerunouplusieurs formulaires. Dans tous lescas, uneautorisationdesoins vousserademandéepour lesactes infirmiersetmédicauxbénins (premierexamencliniquedevotre enfantparexemple,pansement,prisedeconstantes…) . Si votreenfantestaccompagnéparun tiersetque vousnepouvezpas être présent(s) lors de sa sortie, une autorisationde sortie vous sera égalementdemandée. En complément de votre autorisation écrite, les professionnels s’adresserontaussiàvotreenfant ,en tenantcomptedeses facultés de compréhension, pour l’informer de son étatmédical et des soins envisagés. Ils rechercheront sonaccordoral . Dossier Suivez notre actualité sur l'intranet Hermès - www.chu-limoges.fr - les réseaux sociaux Le CHU de Limoges souhaite accentuer sa politique de partenariat avec les associations conventionnées réunies en Comité des associations depuis 2015. Il s’est attaché à développer la place des associations et à encourager le bénévolat en s’inscrivant dans une logique partenariale dans laquelle chaque acteur est engagé dans la conduite de projets ambitieux, apportant une plus-value directe à la prise en charge des usagers. Pour accompagner l’évolution des organisations et améliorer l’accueil et la prise en charge des usagers, le CHUde Limoges a déployé un ambitieux programme de modernisation, initié en 2017, de son système d’information et de téléphonie. L’accompagnement de la transition numérique auprès des usagers, d’ores et déjà démarré, reste un enjeu pour les années à venir. Les associations de bénévoles permettront au CHU de Limoges d’obtenir une meilleure efficacité dans la diffusion de l’information en direction des usagers. Renforcer la participation des usagers aux projets et au fonctionnement du CHU de Limoges Développer l’usage du numérique Le 7 juin 2021, Jean-François Lefebvre, Directeur général du CHU de Limoges, et Patrick Charpentier, Président de la commis- sion des usagers du CHU de Limoges, ont signé le projet des usagers.  Recommandation n°1 : Diversifier l’implication des représentants des usagers et des associations dans l’établissement  Recommandation n°2 : Promouvoir les droits des Usagers  Recommandation n°3 : Mobiliser les associations des usagers dans la prise en charge des patients  Recommandation n°4 : Développer la démarche du « patient partenaire »  Recommandation n°5 : Développer la démarche du « patient traceur »  Recommandation n°1 : L’Alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP)  Recommandation n°2 : Assurer la protection des données de l’usager  Recommandation n°3 : Promouvoir les usages numériques Pascale Doré, cadre supérieur de santé, pôle cancer Diane Doité, Responsable des relations avec les Usagers, Direction des Parcours patient, de la Quali- té-gestion des risques et des Relations avec les Usagers (DPQRU) Colette Brown, Représentante des usagers, membre de la commission des usagers Nous sommes en train de recruter un patient par- tenaire pour la filière des tumeurs solides, dans le cadre d’un projet de l’ARS Nouvelle-Aquitaine. Le patient partenaire est un patient qui a été atteint de cancer et qui a terminé son parcours de soins. Il sera intégré à l’équipemédico-soignante et intervien- dra, après un temps de formation, dans le parcours des patients qui sont pris en charge en cancérologie. Il pourra avoir des entretiens avec les patients en cours de traitement, sur déci- sion médicale. Il interviendra sur des temps déterminés, comme l’éducation thérapeutique ou la prévention primaire. Le patient partenaire ne remplace pas un membre de l’équipe, c’est une plus-value pour les patients. C’est très important d’intégrer les patients car ce sont leurs retours qui nous permettent de nous améliorer dans nos pratiques. Le CHU de Limoges participe à promou- voir le rôle et l’implication des usagers et des représentants d’usagers dans la vie institutionnelle de l’établissement. Nos représentants d’usagers parti- cipent à différentes instances de l’établissement et à de nombreux groupes de travail -comme la certification ou la restructuration de D1- leur donnant ainsi la possibilité d’être informés et de donner leur avis sur l’organisation et le fonctionnement du CHU. Entretenir et renforcer cette dynamique de « démocratie sanitaire » passait par la co-construction d’un projet des usagers. Il a été rédigé par les usagers, pour les usagers. Je souhaite souligner l’in- tégration des représentants des usagers au CHU de Limoges. Nous participons à la vie de l’hôpital, notre avis est pris en compte et nous ne sommes jamais oubliés. Le projet des usagers reconnait notre action et notre place au sein de l’établis- sement. Il s’est co-construit avec les profession- nels du CHU et il est en osmose avec le projet médico-soignant. Même si nous avons encore du chemin à parcourir, nous avons aujourd’hui avancé sur différents sujets, comme la personne de confiance, les directives anticipées, ou encore la mise à disposition de tablettes pour les per- sonnes malentendantes. R E C O M M A N D A T I O N S R E C O M M A N D A T I O N S Pour accéder à la version complète du projet des usagers, scannez le QR Code Les fiches réflexes permettent d’assurer la promotion des droits des usagers auprès des professionnels de santé. 5 fiches ont été publiées sur des thématiques différentes : majeurs protégés, prise en charge d’un mineur, directives anticipées… DROITSDESUSAGERS FICHEREFLEXEN°5 INFORMATIONETCONSENTEMENT DUPATIENT :quelssontnosobligations? Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Les professionnels de santé sont tenus de délivrer une information loyale, claire et appropriée sur l’étatde santédupatient, les investigationset les soinsproposés. Préalable indispensable à toute interventionmédicale, le consentementdoit être recherché .Aucun actemédical ou traitement ne peut être pratiqué sans le consente- ment libreetéclairédupatient.Leconsentementest révocableà toutmoment. Toutepersonnea ledroitd’être informée sur sonétatde santé.L’informationdélivréedoitpermettre aupatientdedéciderenconnaissancedecause elledoitêtre loyale,claireetappropriée. L’information incombe à tout professionnel de santé , dans le cadre de son champ de compétence, et se délivre lors d’un entretien individuel. Leprofessionneldesantépeutsepasserdedélivrer l’informationdansuncontexted’urgenceou lorsque le patient n’est pas en capacitéde recevoir l’information (ex : coma) . Définition Quedit la loi? L’INFORMATION LESEXCEPTIONSÀL’OBLIGATIOND’INFORMATION i ! L’information doit être claire, loyale et appropriée . La délivrance de l’information se fait dans le cadre d’un entretien individuel , il s’agitd’undialogueavec lepatient. L’information donnée est orale mais elle peut être complétée par un document écrit qui sera remis au patient qui n’a pas besoin d’être signé contrairement au consentement. C’est au praticien de prouver qu’il a bien délivré l’in- formation, ilestalors impératifde tracerdans ledos- sier les informationsmentionnées . L’urgencemédiale ou virale et l’impossibilité d’informer (ex : coma) . Si le patient refuse d’être informé : cette volonté doit être respectée SAUF si des tiers sont exposés à un risquede transmission (lepatient reste le seulbénéficiairede l’information). Ces éléments doiventêtre tracésdans le dossier. Pour l’information et le consentement desmineursetmajeurs sous tutelle cf.fiches réflexes1et3 Les différentes investigations, traitements ou actions de préventionproposé(s) ; Leur utilité (bénéfices attendus) ; Leur urgenceéventuelle ; Leurs conséquences ; Les risques fréquents ou graves normalement prévisibles ; Les autres solutionspossibles (alternatives thérapeutiques) ; Les conséquences prévisiblesen cas de refus. Comment j’informe lepatient? Surquoi j’informe?