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CHORUS / N°33 ● Octobre 2021 10 Relations Humaines La déclaration de grossesse doit être faite avant la fin du 4 ème mois de grossesse. Personnel nonmédical : transmettre à la DRH l'attestation de grossesse de la CPAM pour les agents contractuels ou le certificat médical de déclaration de grossesse pour les agents stagiaires et titulaires. Personnel médical : adresser à la DAM le calendrier de grossesse de la CPAM en cas de congé maternité ou un courrier mentionnant les dates souhaitées en cas d'adoption.. Au moment de la naissance ou de l’adoption, il est important de transmettre l’acte de naissance ou d’adoption : Pour le personnel non médical : à la DRH, par courrier, ou par mail à depart.gestionremunerations@chu-limoges.fr Pour le personnel médical : à la DAM, par courrier, ou par mail à secretariat.dam@chu-limoges.fr Grossesse et adoption Préparer l’arrivée d’un enfant Le groupe de travail sur l’égalité professionnelle a élaboré un document afin d’aider les futurs parents dans les formalités liées à l’arrivée d'un enfant, dans le cadre d’une grossesse ou de l’adoption. Ce document regroupe l’ensemble des informations relatives à la déclaration de grossesse, au congé maternité ou d'adoption, aux risques potentiels d’exposition durant la grossesse... Déclaration de grossesse et d’adoption Droits pour un congé maternité ou d’adoption Avant l’arrivéed’unenfant, dans lecadred’unegrossesseoud’unprojet d’adoption, il convientdefaireunedéclarationauprèsdelaDirectiondesRelationsHumaines(DRH) ou de la Direction des Affaires Médicales (DAM) et une information à l’encadrement. Le congé d’adoption ouvre les mêmes droits que le congé maternité. Le congé de maternité ou d’adoption a un impact sur la rémunération qui dépend du statut de l’agent ou du médecin. Le congé de maternité ou d’adoption n’impacte pas l’agent stagiaire ou titulaire sur l’avancement d’échelon, ni sur l’avancement de grade (sous réserve que l’agent remplisse les conditions) ou la retraite. Pour les agents contractuels, le CHU a une politique de prolongation du contrat à durée déterminée, sous réserve de la manière de servir de la femme en état de grossesse ou en congé d’adoption. Personnel non médical Pour tous les professionnels (agents stagiaires, titulaires et contractuels ayant un an d’ancienneté), il est possible de demander à bénéficier d’un temps partiel de droit ou d’un congé parental non rémunéré. Personnel médical Les internes et docteurs juniors peuvent demander à bénéficier d'un congé de présence parentale ou d'un congé parental d'éducation. Les praticiens séniors peuvent demander à bénéficier d'un congé parental ou d'une activité réduite de droit. Cette déclaration permet de :  connaître la durée du congé de maternité ou du congé d’adoption,  adapter l’organisation du travail au sein du service, lorsque cela est possible (heure de grossesse, télétra- vail, dispense du service de garde...),  obtenir des informations de prévention médicale du service de santé au travail et toutes autres infor- mations d’ordre administratif. Enfant(s) à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal 1 er ou 2 ème 6 semaines 10 semaines 3 ème et plus 8 semaines 18 semaines Jumeaux 12 semaines 22 semaines Triplés ou plus 24 semaines 22 semaines Quelle est la durée du congé en fonction du nombre d’enfants à naître ? Pensez à remplir le formulaire du CGOS disponible sur cgos.info , sous l’onglet « Espace agent » pour bénéficier de l’attribution de la prime de naissance dans un délai de 4 mois après la naissance ou l’adoption de l’enfant ou la date de reprise du travail.