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CHORUS / N°38 ● Mars 2022 8 Qualité-Soins Retrouvez les autres fiches critères impératifs ainsi que les lettres Infocertif sur Hermès, dans la rubrique "Certification HAS". Visite de certification HAS Les critères impératifs Dans le cadre de la visite de certification HAS, le manuel de certification comprend des critères au niveau d’exigence diffèrent, dont 15 critères impératifs, qui demandent une conformité sans faille. Si une évaluation de l’un de ces critères est négative, l’établissement peut ne pas être certifié. S’assurer que la tenue et l’environnement du patient soient en adéquation avec le respect de la dignité, par exemple lors des soins et des toi- lettes ou pour ses déplacements dans les zones de circulation et d’attente. Le faire uniquement si nécessité médicale ou si le patient en fait la demande et le tracer dans le dossier. S’assurer de respecter les différents points de la charte de la personne hospitalisée, de l’enfant hospitalisé et de la personne âgée. Les questions de l’expert visiteur Les documents de référence Pour aller plus loin En pratique DIGNITÉ Quelles mesures sont prises pour garantir la dignité du patient ? VIE PRIVÉE Dans quelles conditions laissez-vous les portes des chambres ouvertes ? LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR Sur quels documents vous appuyez-vous pour assurer le respect du patient ? D’après nos évaluations «patient traceur», ce critère est maîtrisé à 93% dans notre établissement. saviez vous Le A retrouver sur Ennov COM DS 217 : Charte de la bientraitance (Personnes âgées) COM EXT 007 : Charte de l’enfant hospitalisé COM EXT 008 : Charte de la personne hospitalisée USAP 009 : Conduite à tenir en cas de sortie contre avismédical (procédure) USA DS 014 : Fiche réflexe N°2 « La sortie contre avis médical : comment réagir, que faire? » Retrouvez les fiches pédagogiques HAS sur Hermès, dans la partie « Docu- ments de référence » de l’onglet « Certification HAS » CRITÈRES IMPÉRATIFS Fichemémo -Patient1/4 Droitsessentiels, représentants des usagers et expressionde la satisfaction Actions deprévention Alternativeéventuelle Préparation à la sortie Étatde santé Modalitésdepriseen charge Lepatientexprimeson consentement libreetéclairé sursonprojet desoinsetsesmodalités. Lesquestionsde l’expertvisiteur Enpratique Lesdocumentsderéférence Pourallerplus loin son état de santé, lesmodalitésde prise en charge, les investigationsmenées ouàmener, les actionsdeprévention, ses traitements et toute alternative éventuelle, intégrant les protocoles de recherche clinique envisageables. Les informationsdonnées sontadaptées : à l’âge du patient, à sondegré de compréhension, à samaîtrise de la langue française, à la gravitéde la situation clinique. L’équipe de soins recueille oralement, ou par écrit selon les cas prévus, le consen- tement sur ces informations et le trace dans ledossierpatient. USA-E-047 : Consentement éclairé avantunacte interventionnel USA-DS-018 : Fiche réflexeN°5 «Informationet consentement du patient : quelles sontnos obligations?» GDR-DS-190A Critère 1.1-03 D’aprèsnosévaluations «patient traceur», ce critèreest respecté à 91% dansnotre établissement. CONSENTEMENT libreetéclairé INFORMATION Acceptation Refus loyale,claireetadaptée Délai deréflexion Relation patient/professionnel Actes expliqués par le professionnel et compris par le patient TraçabilitéOU supportécritdu consentementpour les casprévuspar la loi Confidentialité En complément :support d’information écrite Consentement Refusréitéré Tracédans le dossierpatient délai raisonnable Commentvousassurez-vous que lacommunicationestadaptée aupatient? Commentest recueilli le consentementdupatient? FichepédagogiqueHAS : «Evaluationde la gestion desdroits despatients» Informationdonnéeaupatient préalableauconsentement Quelles informations donnez-vous aupatientpour l’incluredans son projetde soins ? saviez vous Le Retrouvez les fichespédagogiquesHAS surHermes,dans lapartie «documentsde référence »de l’onglet «CertificationHAS » télécharger CRITÈRES IMPÉRATIFS Fichemémo -Patient2/4 Lepatientbénéficiedu respect deson intimité etdesa dignité . GDR-DS-191A CHARTEDELAPERSONNE HOSPITALISÉE Usagers,vos droits Usagers, vosdroits Chartede lapersonnehospitalisée circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée * Ledocument intégralde la chartede lapersonne hospitalisée est accessible sur le site Internet: www.sante.gouv.fr Il peut ê tre également obte nu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du servic e chargé de l’accueil de l’établissement. Principes généraux * ÉditionsSicom 06042 -Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins -Direction générale de la santé Avril 2006 Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limitedespossibilitésdechaqueétablissement.Leservicepublichospitalierest accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Ilestadaptéauxpersonneshandicapées. Lesétablissementsdesantégarantissent laqualitéde l’accueil,des traitementsetdessoins. Ilssontattentifsausoulagementde ladouleuretmettent toutenœuvrepourassureràchacun une viedigne,avecuneattentionparticulièreà la finde vie. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personnedeconfiancequ’ellechoisit librement. Unactemédicalnepeutêtrepratiquéqu’avec leconsentement libreetéclairédupatient. Celui-cia ledroitde refuser tout traitement.Toutepersonnemajeurepeutexprimersessouhaits quantà sa finde viedansdesdirectivesanticipées. Un consentement spécifique estprévu,notamment,pour lespersonnesparticipantàune recherchebiomédicale,pour ledonet l’utilisationdesélémentsetproduitsducorpshumain etpour lesactesdedépistage. Unepersonneàqui ilestproposédeparticiperà une recherchebiomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refusn’aurapasdeconséquence sur laqualitédes soinsqu’elle recevra. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à toutmoment l’établissement aprèsavoirété informéedes risqueséventuelsauxquelselle s’expose. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimitéestpréservéeainsique sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles,administratives,médicaleset socialesqui laconcernent. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’ un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayantsdroit en cas dedécèsbénéficientdecemêmedroit. Lapersonnehospitaliséepeutexprimerdesobservationssur lessoinsetsur l’accueilqu’elle a reçus.Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer sesgriefs etdedemander réparationdespréjudicesqu’elle estimerait avoir subis, dans lecadred’uneprocédurede règlementamiabledes litigeset/oudevant les tribunaux. 6 5 7 8 9 10 11 1 2 3 4 17839 fr_CPH Affiche A3 10/05/06 17:45 Page 1 PRINCIPESGÉNÉRAUX Circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du2mars 2006 relative auxdroits despersonnes hospitalisées et comportant une charte de lapersonne hospitalisée. Consultez l ' intégralité de la charte Flashez le code à l’aided’une applicationQRcode Disponibl e surwww.sante.gouv.fr COM-EXT-008B COM-EXT-007B -PAO04/00 Dignité Vieprivée Libertéd'alleret venir Lesquestionsde l’expertvisiteur Enpratique Lesdocumentsderéférence Pourallerplus loin S’assurer que la tenue et l’environnement du patient soit en adéquation avec le res- pect de la dignité, par exemple lors des soins et des toilettes ou pour ses dépla- cements dans les zones de circulation et d’attente. Aéviter. Le faireuniquement sinécessitémédicale ou si le patient en fait la demande et le tracerdans le dossier. S’assurerde respecter lesdifférentspoints de la charte de la personne hospitalisée, de l’enfant hospitalisé et de la personne âgée. COMDS 217 : Charte de la bientraitance (Personnes âgées) COMEXT007 : Charte de l’enfant hospitalisé COMEXT 008 : Charte de lapersonne hospitalisée USAP 009 : Conduiteà teniren cas de sortie contre avismédical (procédure) USADS 014 : Fiche réflexeN°2« La sortie contre avismédical :comment réagir, que faire? » D’aprèsnosévaluations «patient traceur», ce critère estmaîtrisé à 93% dansnotre établissement. Dansquellesconditions laissez-vous lesportesdes chambresouvertes? Surquelsdocumentsvous appuyez-vouspourassurer le respectdupatient? FichepédagogiqueHAS : «Evaluation de lagestion des droitsdes patients » lerespectdupatient Quellesmesures sontprisespour garantir la dignité du patient ? saviez vous Le Retrouvez les fichespédagogiquesHAS surHermes,dans lapartie «documentsde référence »de l’onglet «CertificationHAS » Critère1.2-01 télécharger CRITÈRES IMPÉRATIFS Fich mémo -Patient3/4 Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidementsa douleur GDR-DS-192A Recherche etmesure de ladouleur Évaluationadaptée à la situation cliniquedupatient Traitement de ladouleur Réévaluation dupatient Sinécessaire recoursàun réseaud'expertise Miseenœuvre pluriprofessionnellede la stratégiedepriseencharge Patient Traçabilitédans ledossier Lesquestionsde l’expertvisiteur Enpratique Lesdocumentsderéférence Pourallerplus loin Une évaluation est faite, à partir d’une échelle adaptée au pa- tient,auminimum1 foisparéquipe. Uneprescription faiteen fonctionde l’évaluationest renseignée par lepersonnelmédicaletestdisponible informatiquement.Si nécessaire,une consultationpluriprofessionnelle estmenée. Ces différents points font l’objet d’un échange lors des trans- missions.Parailleurs, lesmesureset traitementdonnées sont tracéesdans ledossier informatique. RHUMADS001 : Douleur,où s’adresser? Commentvousassurez-vousque le traitementestadapté? Commentestassurée la traçabilitédesmesuresetdes traitements? FichepédagogiqueHAS : «Evaluationde la douleur etdes soins palliatifs» Commentest recherchéeetmesurée ladouleurchez lepatient? D’aprèsnosévaluations «patient traceur», ce critèreest respecté à 78% dansnotre établissement. saviez vous Le Retrouvez les fichespédagogiquesHAS surHermes,dans lapartie «documentsde référence »de l’onglet «CertificationHAS » Critère1.2-08 télécharger Présentation du critère 1.2-01 Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité.