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CHORUS / N°46 ● Décembre 2022 - janvier 2023 10 Relations Humaines Qui a voté ? Les agents titulaires enpositiond’activité (y compris encongédematernité, d'adop- tion, de paternité, de formation professionnelle ou syndicale, congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, accident du travail, ou mise à disposition) mais aussi les agents titulaires en congé parental et en détachement. De plus, les résultats au CSE permettent de désigner : - les représentants du personnel au Conseil Supérieur de la Fonction Publique (consulté sur l’ensemble des projets de loi propres à la fonction publique hospitalière), - la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du CHU de Limoges. Elections professionnelles Les représentants du personnel ont été élus Le 8 décembre 2022, les professionnels du CHU ont élu leurs représentants dans les instances pour une période de quatre ans. Le renouvellement de ces instances constitue un évènement majeur dans la vie des établissements. Quatre scrutins ont été organisés. Les professionnels étaient amenés à se prononcer, selon leur grade, sur deux scrutins pour : • l’une des 10 Commissions Administratives Paritaire Locales (CAPL) • l’une des 10 Commissions Administratives Paritaire Départementales (CAPD) Les CAPL et CAPD sont consultées sur les sujets relatifs à la carrière : prolongation de stage, demande de révision d’entretien annuel d’évaluation... Elles peuvent siéger comme conseil de discipline. Pour mémoire, le CSE se substitue au CTE et au CHSCT à compter de 2023. Composé de 15 représentants titulaires et 15 représentants suppléants du personnel non médical, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales, le CSE est présidé par la Directrice générale. Il est consulté sur les projets relatifs aux conditions et à l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la prise en charge des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le compte financier et l’affectation des résultats, le règlement intérieur de l’établissement... Les commissions Administratives Paritaires (CAP) - pour les agents titulaires Le Comité Social d’Etablissement (CSE) - pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels CAP 1 CAP 4 CAP 7 CAP 2 CAP 5 CAP 8 CAP 3 CAP 6 CAP 9 CAP 10 Personnels d'encadrement technique : ingénieurs Personnels d'encadrement technique : TH, TSH Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers : OP, AEQ et ambulanciers Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico- techniques et des services sociaux : infirmiers généraux et spécialisés, cadres, techniciens de laboratoire, manipulateurs radio... Personnels des services de soins, des services médico- techniques et des services sociaux : AS, IDE... Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux : agents des services hospitaliers Personnels d'encadrement administratif : attachés Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico- administratifs : adjoints des cadres, AMA Personnels administratif : adjoints administratifs Personnels sages-femmes Quatre commissions concernent les personnels de catégorie A Trois commissions concernent les personnels de catégorie B Trois commissions concernent les personnels de catégorie C