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CHORUS / N°50 10 Ressources humaines Le référent déontologue peut être saisi à l’adresse deontologue@chu-limoges.fr en envoyant le formulaire disponible sur Hermès > Documenthèque > Documents de référence Cumul d’activités : quelles démarches ? B Je saisis le référent déontologue pour obtenir son éclairage C En fonction de sa réponse, j’adresse ma demande à la Direction des ressources humaines et de la formation pour les professionnels non médicaux et à la Direction des affaires médicales pour les professionnels médicaux. Référent déontologue Un éclairage sur les principes déontologiques Depuis 2020, les professionnels du CHU peuvent faire appelàunréférentdéontologueafind’obtenirdesconseils sur leurs obligations et les principes déontologiques qui incombent à leur statut et leurs fonctions. Cette mission est confiéeàPierreValleix,magistrat honorairede l’ordre judiciaire. Il peut être saisi, en toute confidentialité, par tous les professionnels du CHU, quel que soit leur statut. L’évolution récente des statuts au sein de la fonction publique peut soulever des questions sur le respect des obligations déonto- logiques et faire naître le besoin d’être conseillé. La loi a prévu cette fonction de conseil. Elle est confiée à un référent déontologue que « tout fonctionnaire a le droit de consulter » (loi du 20 avril 2016). Les grands principes déontologiques de la fonction publique : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité Il a un rôle exclusivement de conseil. Le référent déontologue exerce sa mission en toute confidentialité. Autrement dit quand il est saisi, personne n’est au courant, à part lui et le demandeur. Il exerce ses fonctions dans une totale indépendance par rapport à la direction générale. Ce sont des garanties essentielles pour l’ensemble des personnes. Enfin, le référent déontologue ne s’immisce pas dans la chaîne hié- rarchique du CHU. Tout professionnel titulaire, stagiaire, personnel médical ou non médical, quel que soit son grade ou sa fonction, contractuel de droit public ou privé, dont le CHU est l’employeur, peut saisir le référent déontologue s’il a besoin d’un conseil pour savoir si le comportement qui est le sien, ou l’action qui est la sienne, risque de le mettre en difficulté avec les règles déontologiques. La saisie se fait uniquement par mail. Une réponse est apportée par mail sous un mois, selon la complexité de l’éclairage souhaité. Un entretien téléphonique ou en présentiel peut être proposé si cela est nécessaire. Enfin, c’est totalement gratuit. Il apporte des avis sur le respect des obligations et des principes déontologiques. Sondomaine d’intervention est essentiellement d’éviter les situations de conflit d’intérêt, comme lors de la créa- tion ou la reprise d’entreprise ou la réalisation d’expertises pour des organismes privés. Un autre de ses domaines est le cumul d’emplois pour lequel l'avis du référent déontologue est systéma- tiquement requis par l'administration. Le référent déontologue peut aussi être saisi pour avis, par la directrice générale, sur des problématiques générales en lien avec la déontologie. Enfin, il établit chaque année un rapport, totalement anonymisé, dans lequel il peut formuler des recommandations relatives au respect des obligations déontologiques. Des exemples de saisie :  J’exerce aux services techniques, puis-je faire faire des travaux au CHU par une entreprise gérée par unmembre de ma famille ?  Puis-je êtremembre d’une SCI (Société Civile Immobilière) qui a des intérêts avec la sphère publique ?  J’exerce une fonction liée aux achats au CHU, puis-je consulter, dans le cadre dema fonction, une entreprise dans laquelle j’ai des intérêts ou un de mes parents proches a des intérêts ?  Puis-je créer ou reprendre une entreprise ?  Je suismédecin, puis-je fairepartiedu conseil scientifiqued’une startup ou apporter mon expertise à une société privée ? Pourquoi un référent déontologue ? Quels sont les principes de son intervention ? Qui peut le saisir et comment le faire ? Pour quels types de demande peut-on saisir le référent déontologue ? Pour accéder à la vidéo de Pierre Valleix sur ses missions, flashez le QR Code