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L ’ ÉGALITÉ professionnelle LeCHUs’engagepour ! ! RH-DS-043A Déclarationd’accidentdu travail : Oui Non ACTIONS IMMEDIATES Actionsentreprises Personnes informéesduoudes faits CHORUS / N°51 10 Ressources humaines L’agent a la possibilité d’être accompagné pour réaliser son signalement par une personne de son choix (employés du CHU, responsables de service, service de santé au travail, référent égalité professionnelle, organisations syndicales, membres de la cellule d’écoute et de médiation pour le personnel médical…). Qui est destinataire du signalement ? Selon que la personne s’estimant victime est un médecin ou un pro- fessionnel non médical : Pour la Direction des Affaires Médicales (DAM) , il agit du directeur, de la référente « Egalité professionnelle personnel médical » et de l’attachée d’administration. Pour la Direction des Ressources Humaines et de la Formation (DRHF) , les destinataires sont : la directrice, les directeurs adjoints, la référente « Egalité professionnelle personnel non médical » et l’attachée d’administration du service organisation du travail, politique sociale et temps de travail. Prévention du harcèlement et des situations de discrimination Un nouveau dispositif mis en place au CHU Laprévention du harcèlement et des situations de discrimina- tion est un axe inscrit dans le plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle du CHU de Limoges. L'objectif est de struc- turer une démarche institutionnelle visant la prévention et la gestion de ces situations entre professionnels. Ainsi, une procédure formalisée a été créée pour assurer le recueil et garantir le traitement des signalements. Le dispositif de signalement concerne tous les professionnels, médicaux (y compris les internes) et non médicaux du CHU de Limoges, qui s’estiment victimes d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissement sexiste. Il garantit la stricte confidentialité autour du signalement. Il comprend trois procédures essentielles : � Le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes, � L’orientation des agents vers les services et professionnels compétents pour leur accompagnement, � L’orientation des agents vers les autorités compétentes pour assurer une protection fonctionnelle et engager une enquête admi- nistrative le cas échéant. Tout professionnel du CHU s’estimant victime peut faire un signalement en suivant la procédure dédiée suivante. B Le signalement • Le signalement doit être réalisé par mail, avec l’envoi d’un formulaire non anonymisé de déclaration disponible sur Hermès. Ce formulaire est ensuite envoyé à une adresse mail unique : signalement-violences@chu-limoges.fr Une liste restreinte de destinataires est définie pour assurer la stricte confidentialité du signalement. L’encadrement n’est pas des- tinataire de façon systématique. • Le signalement est réceptionné par les référents égalité professionnelle des équipes de la direction des affaires médicales ou de la direction des ressources humaines DRH qui en accusent réception. En pratique, comment effectuer un signalement ? FORMULAIREDESIGNALEMENTDESACTESDEVIOLENCE, DEDISCRIMINATION,DEHARCELEMENTETD’AGISSEMENTSSEXISTES ENTREPROFESSIONNELS ! ! PERSONNEDECLARANTE Civilité : Madame Monsieur Nom : Prénom : N°de téléphonepersonnelouadressemailpersonnelle : Fonction : Pôle : UF : PERSONNELCONCERNE Lapersonneconcernéeest-elle lamêmeque lapersonnedéclarante : Oui Non CIRCONSTANCESDUFAITOUDESFAITS Descriptionduoudes faits Expliquer lescirconstances, lesdates, leshoraireséventuelsduoudes faitssurvenusou toutélément d’appréciationquevous jugezutileset indiquerégalement laprésencede témoinséventuels. Répercussions immédiates RH-DS-043A ! !