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11 Suivez notre actualité sur l'intranet Hermès - www.chu-limoges.fr - les réseaux sociaux Ressources humaines Risque en cas de fausse déclaration Il est important de rappeler que le fait de porter des accusations totalement ou partiellement mensongères ou inexactes relatives à des comportements, des propos ou des actes inappropriés, susceptibles de relever de la qualification juridique de harcèlement qui auraient été commis ou tenus par un ou d’autres personnels peut entraîner l’application de sanctions disciplinaires. C Le traitement • Pour le déclarant : selon la situation et la nature des faits, un rendez-vous physique ou téléphonique est planifié avec le déclarant pour recueillir des préci- sions sur les faits. Il est proposé à l’agent de s'adresser aux services institutionnels adaptés à la situation : service de santé au travail, cellule d’écoute et de médiation, psychologue... Une information relative à laprotection fonctionnellepeut être communiquée. Un compte-rendu de cet entretien est adressé à l’agent. • Pour l’auteur des faits présumés : le référent égalité professionnelleou leDirecteur de laDAMoude laDRH prendcontact avec l’auteurdes faitsprésuméspar télé- phone avec une confirmation par courrier et explique la démarche engagée et la méthode identifiée. Un compte-rendu de l’entretien est réalisé. La déclaration anonymisée lui est transmise par courrier avec une explication de la démarche et les risques encourus en cas de représailles à l'encontre du déclarant. D Les actions Au vu de l’ensemble des éléments recueillis, la direction apprécie les faits et engage les procédures nécessaires : rendez-vous avec l’agent faisant l’ob- jet du signalement, médiation, éventuellement mesures conservatoires, enquête administrative, procédure disciplinaire, signalement extérieur. Une enquête administrative peut être engagée par l’établissement pour établir la réalité des faits et pour objectiver la responsabilité de la personne mise en cause. Unemesure de protection fonctionnelle peut également êtremise en place afin de protéger les agents contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. LES RECRUTEMENTS DU CHU EN JUILLET-AOUT 2023 1 praticien associé 88 infirmiers 39 aides-soignants 10 agents des services hospitaliers 5 ASH qualifiés 11 agents d'entretien qualifiés 1 sage-femme 2 préparateurs en pharmacie 3 psychologues 1 masseur-kinésithérapeute 1 assistante-sociale 11 adjoints administratifs 3 ouvriers professionnels qualifiés 6 techniciens supérieurs hospitaliers 2 auxilliaires de puériculture 4 diététiciens 1 infirmier cadre de santé 1 animateur 1 attaché 1 adjoint des cadres 1 technicien de laboratoire 4 manipulateurs en électroradiologie médicale Total 197 Le guide « Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes entre les professionnels » et le formu- laire dédié sont disponibles sur Hermès en rubrique Documenthèque > Documents de référence. Baromètre qualité de vie au travail : vous avez jusqu’au 22 octobre pour répondre à l’enquête ! La promotion de la Qualité de Vie au Travail (QVT) représente un axe stratégique de la politique sociale du CHU de Limoges. Enpartenariat avec l'ANFH (AssociationNationale pour la Formationpermanente dupersonnel Hospitalier), une enquête de la perception de la QVT est organisée auprès des professionnels via un questionnaire dématérialisé. L'objectif est de disposer d'un état des lieux précis de la perception des agents de leur quotidien de travail. Cette enquête a lieu du 25 septembre au 22 octobre 2023 . Des codes de connexion ont été transmis à chaque professionnel du CHU, au mois de septembre, sous enveloppe nominative. CONTACTS UTILES • Référente égalité professionnelle - Personnel non médical Virginie Boyer Tél. : 05 55 05 60 05 ou poste 57 313 • Référente égalité professionnelle - Personnel médical Adeline Colin Tél. : 05 19 76 17 54 ou poste 61 754 • Cellule d’écoute et de médiation pour le personnel médical Tél. : 05 55 05 66 13 ou gerard.terrier@chu-limoges.fr • Service social du personnel Tél. : 05 55 05 60 09 ou 05 55 05 89 28 • Service de santé au travail Tél. : 05 55 05 68 56 ou 05 55 05 68 57 • Service des urgences Tél. : 05 55 05 64 45
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