Dossier thématique : Droit de visites dans des lieux de soins en période de crise COVID (Hôpitaux, EHPAD, USLD) - CNERER

Enfin, cette organisation peut passer par un aménagement de l’accueil des visiteurs avec par exemple la réalisation d’un test antigénique rapide avant de permettre aux visiteurs de rentrer dans la structure mais aussi en promouvant la vaccination auprès des visiteurs. Il faudrait aussi rappeler que la mise en place d’une politique de vaccination a donc un impact positif sur le droit de visites. Dans le même ordre d’idée il faut promouvoir et favoriser la vaccination contre la Covid- 19 pour les patients qui ont une hospitalisation programmée ainsi que pour leurs proches. Ainsi on voit comment le débat sur le Pass sanitaire devra intégrer les questions des visites hospitalières. III. Application aux particularités des EHPAD et USLD Dans les EHPAD et les USLD, la question des visites des proches se pose différemment aujourd’hui car une large majorité des résidents est désormais vaccinée. Les limitations de visites ne visent ainsi plus tant à protéger l’ensemble des résidents mais uniquement ceux qui ne sont pas vaccinés ainsi qu’à ne pas contaminer le personnel et assurer la continuité des soins. De plus, de par leur âge (âgés en moyenne de plus de 65 ans), les visiteurs en EHPAD sont plus nombreux à être vaccinés que le personnel. Ainsi, nous nous retrouvons face à un paradoxe où des personnes vaccinées et donc moins à risque de contaminer ne sont pas autorisées à visiter leurs proches, alors que d’autres non vaccinées continuent d’effectuer les soins courants (aide au repas, à la douche etc.). Les sorties des résidents en EHPAD devraient donc être à nouveau autorisées par les directeurs. Dans ce sens, le Conseil d’Etat a statué que « certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies » 15 . Le ministère des Solidarités et de la 15 Conseil d’état, « Le conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD », 3 mars 2021 https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-l-interdiction-generale-et- absolue-de-sortie-des-residents-d-ehpad