Dossier thématique : Droit de visites dans des lieux de soins en période de crise COVID (Hôpitaux, EHPAD, USLD) - CNERER

Dans un second temp, dans une logique de codécision, les différents acteurs dont les patients/résidents et leurs proches doivent être intégrés aux décisions d’organisation des visites. Cela respecte le principe de l’éthique de la discussion selon lequel une restriction ne peut s’imposer sans argumentation confrontation ni décision collégiale et démocratique. ✓ Repères pratiques : Dans les EHPAD, l’avis des proches devrait toujours prendre en compte le conseil de la vie sociale. : « S’agissant de la méthode à encourager, les textes réglementaires insistent sur l'organisation d'un temps spécifique consacré à la concertation au sein de vos équipes, rassemblant de multiples métiers, mais aussi avec les résidents et leurs proches. Dans ce processus, les conseils de la vie sociale (décret 2004‐287 du 24 mars 2004, revu en 2005) constituent un outil essentiel sur lequel vous pouvez vous appuyer : « Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, […] ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge » (Code de l’action sociale et des familles). Le conseil de la vie sociale constitue un bon moyen de dialoguer pour apaiser les éventuelles tensions se faisant jour et, s’il n’est pas partout aussi actif qu’il pourrait l’être, la crise liée à la COVID-19 vous donne l’opportunité de le dynamiser. 12 » A l’hôpital, le droit de visite peut varier d’un service hospitalier à un autre, d’une institution à une autre en regard de situations « à risques médicaux équivalents ». Là aussi, la décision devrait intégrer les instances hospitalières et les représentants des usagers avec également recours possible aux groupes d’éthique et comités d’éthique. Les cellules éthiques et espaces de réflexion éthique régionaux peuvent être des médiateurs si le dialogue est rompu entre les différents participants au choix. 12 Lettre de l’ERER Grand-Est à destination des directeurs d’EHPAD 18 décembre 2020.