Département Juridique et Valorisation

Ce département propose un accompagnement à la contractualisation et un soutien juridique qui permet de conclure des collaborations robustes avec ses partenaires, qu’ils soient académiques ou industriels. Il intervient aussi bien dans le cadre de projets de recherche nationaux qu’internationaux, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale dans toutes les collaborations liées à la recherche.

Mission

• Accompagnement juridique :
  • Expertise juridique : fournir un appui juridique aux équipes de la DRI et aux structures d’appui à la recherche de l’établissement, afin d’assurer la conformité juridique des projets de recherche et de garantir leur sécurité juridique, réglementaire et déontologique.
  • Rédaction et négociation contractuelle : rédiger, valider et/ou négocier les documents contractuels encadrant les activités de recherche clinique (accords de confidentialité, contrats de collaboration, contrats de prestation de services, contrats de transfert de données et/ou de matériel biologique, conventions de soutien financier, etc.).
  • Montage contractuel : accompagner les projets structurants et collaboratifs de l’établissement, en particulier dans le cadre des partenariats institutionnels et académiques, en veillant à la bonne structuration juridique des accords.
  • Gestion des contentieux : analyser les litiges éventuels liés aux activités de recherche de l’établissement et définir une stratégie de résolution adaptée.
• Valorisation des travaux de recherche et des créations issues du soin
  • Gestion de la propriété intellectuelle : assurer la gestion et la protection des actifs de propriété intellectuelle de l’établissement (brevets, marques, logiciels, etc.), en collaboration avec les inventeurs/auteurs, depuis la déclaration d’invention jusqu’à la mise en œuvre des voies de protection et de valorisation.
  • Valorisation des résultats de recherche : protéger et valoriser les résultats de la recherche clinique et des innovations crées par les professionnels du CHU pour favoriser leur transfert dans les pratiques de soins.
  • Participation aux initiatives nationales et régionales : participer activement aux groupes de travail et réunions sur la propriété intellectuelle et la valorisation des innovations hospitalières, afin de renforcer la position de l’établissement dans le domaine de l’innovation et de la recherche.

Ces compétences essentielles permettent au CHU de Limoges de maximiser l’impact de ses recherches, de garantir la sécurité juridique des collaborations, et de soutenir la valorisation des découvertes et de l’innovation dans le domaine médical et scientifique.

Contact

Responsable : Mélanie THELLIER (melanie.thellier@chu-limoges.fr) – tél : 05 55 08 75 12