Hôtel Hospitalier : nouveau cadre réglementaire et renouvellement du partenariat entre le CHU de Limoges et la Mutualité Française Limousine
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Ce 8 février, le CHU de Limoges et la Mutualité Française Limousine ont renouvelé leur partenariat portant sur l’Hôtel Hospitalier. Cette convention est conclue dans un nouveau cadre règlementaire de généralisation de ce dispositif, qui prévoit notamment le financement d’un forfait de 80 € par nuitée par l’assurance maladie. L’Hébergement Temporaire Non Médicalisé dit « hôtel hospitalier » est un dispositif permettant à un établissement de soins de proposer un hébergement non médicalisé à ses patients avant ou après leur prise en charge médicale, sur prescription médicale et selon des critères d’éligibilité.
L’Hébergement Temporaire Non Médicalisé (HTNM, dit « hôtel hospitalier ») est un dispositif permettant à un établissement de soins de proposer un hébergement non médicalisé à ses patients avant ou après leur prise en charge médicale. Il a vocation à améliorer la qualité et la pertinence des prises en charge hospitalières en réduisant le séjour du patient au strict temps utile, et à amplifier le développement du virage ambulatoire.
Le CHU de Limoges a été parmi les 41 établissements expérimentateurs du dispositif, et avait construit un partenariat avec la Mutualité Française Limousine, propriétaire et gestionnaire de l’Hôtel des familles du Home du Buisson à proximité du CHU, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Vienne. Ce partenariat tripartite a permis de proposer une prestation avec aucun reste à charge pour le patient. Ce dispositif a été initié en 2018 et a été poursuivi jusqu’à cette année, permettant de prendre en charge annuellement environ 300 patients pour 450 nuitées.
Un nouveau cadre réglementaire pour l’éligibilité des patients
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a généralisé ce dispositif à tout établissement de santé de tous statuts, et les modalités d’application ont été précisées à travers un décret et un arrêté publiés le 25 août 2021.
Le nouveau cadre réglementaire maintient la nécessité d’une prescription médicale préalable et des critères d’éligibilité des patients au dispositif (domicile régulier situé à plus d’une heure de trajet motorisé en conditions normales / inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de l’état de santé du patient / isolement géographique ou social du patient). Ces patients doivent être autonomes ou peuvent être accompagnés d’un accompagnant (voire de 2 pour un enfant). Aucun soin n’est réalisé dans le lieu d’hébergement par le personnel de l’établissement de santé, excepté la possibilité d’actes de télésanté et ceux réalisés en situation d’urgence.
Le financement du dispositif
Le financement prend la forme d’un forfait à la nuitée (80 euros) financé par l’Assurance Maladie à l’établissement. Ce forfait est destiné à couvrir les frais d’hébergement du patient mais également ceux de son ou ses éventuels accompagnants, dans la même chambre, ainsi que les prestations de repas le cas échéant.
Un principe de reversement de 70 euros à la Mutualité Française Limousine sur les 80 euros perçus par le CHU a été convenu.
Les nouveautés de la convention
Naturellement, le CHU de Limoges a souhaité poursuivre son partenariat avec la Mutualité Française Limousine.
Dans cette perspective, outre les aspects de financement mentionnés ci-dessus, la nouvelle convention de partenariat qui est signée aujourd’hui inscrit notamment un projet de rénovation-modernisation du Home du Buisson, porté par la Mutualité Française Limousine et programmé sur 2022.
Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2023.
