Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés de l’établissement et
de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.

Il contribue également à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a aussi pour
mission de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés des femmes enceintes, et à l’analyse de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité.
Il assure le respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les consignes d’hygiène et de sécurité.

Il donne son avis sur :

• tous les documents se rattachant à sa mission, notamment le règlement intérieur,
• le bilan annuel de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail,
• le programme annuel des préventions des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail,
• le bilan social.

Des réunions générales et d’autres thématiques

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se réunit au minimum une fois par trimestre, soit au moins 4 fois par an. A ces réunions ordinaires, peuvent cependant s’ajouter des réunions extraordinaires en cas de besoin.
En dehors des réunions du CHSCT, des commissions thématiques de travail issues de cette instance se réunissent régulièrement sur les thèmes suivants :

• absentéisme,
• travail de nuit,
• prévention des accidents du travail,
• lutte contre les Accidents d’Exposition au Sang (AES).
• réorganisations et restructurations,
• santé au travail :

Par ailleurs le CHSCT procède régulièrement à des visites sur site.