Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Il a une compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène et de la sécurité dans l’établissement. Il assure le respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les consignes d’hygiène et de sécurité.
Il donne son avis sur :
- tous les documents se rattachant à sa mission, notamment le règlement intérieur
- le bilan annuel de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
- le programme annuel des préventions des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
- le bilan social.
