Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005, le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil des personnes dans des établissements médico-sociaux 

Qu’est-ce qu’un Conseil de la Vie Sociale ?

Cette instance représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement médico-social.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers et de leur entourage. Il se réunit au moins 3 fois par an.

De quoi s’occupe-t-il ?

Le Conseil de la vie sociale est consulté et donne son avis sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne
• Les activités
• L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
• Les projets de travaux et d’équipements
• La nature et le prix des services rendus
• L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

 Le CVS peut intervenir sur des questions budgétaires liées au fonctionnement interne de l’établissement.

Quel est son mode de fonctionnement ?

Les membres qui composent cette instance sont élus dans le cadre d’élections organisées par l’établissement. Les représentants des résidents et des familles sont élus pour une durée de trois ans. Les représentants du personnel sont élus par les salariés.

Les personnes élues désignent ensuite, par vote à bulletin secret, un président qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles.

Le rôle du conseil de la vie sociale est uniquement consultatif. La direction de l’établissement tient compte des avis du conseil de la vie sociale lors des prises de décisions.

Qui le compose ?

Le CVS est composé des acteurs impliqués dans la vie de l’établissement. Il comprend :

• 4 représentants des personnes accueillies ou prises en charge + 4 suppléants
• 2 représentants des familles ou représentants légaux + 2 suppléants
• 1 représentant du personnel
• 1 représentant de l’organisme gestionnaire