Mise en place du PASSE SANITAIRE au CHU de Limoges
A compter du 9 août 2021, un passe sanitaire doit être présenté pour pouvoir entrer dans les différents bâtiments du CHU de Limoges.
Cette obligation de passe sanitaire s’impose à toutes personnes majeures, quel que soit le motif de venue au CHU, SAUF pour celles venant à l’hôpital :
• en situation d’urgence,
• ou présentant un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la COVID-19 ;
• ou pour l’accès à un dépistage de la COVID-19.
Le passe sanitaire est obligatoire à compter du 30 septembre pour les mineurs de plus de 12 ans
1°) Le contenu du passe sanitaire
Le passe sanitaire est constitué :
d’un résultat d’examen de dépistage virologique d’au plus 72 heures ne concluant pas à une contamination par la COVID-19 :
- dépistage RT-PCR ;
- test antigénique ;
- autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé ;
ou d’un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet
(pour les vaccins à ARN messager comme le Pfizer-BioNTech, après la première injection pour les personnes ayant été infectées par la COVID-19, 7 jours après l’administration de la deuxième dose sinon) ;
ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19,
valable à compter du 12ème jour de la date de réalisation de l’examen RT-PCR ou du test antigénique ayant conclu à la contamination, et pour une durée de 6 mois.
2°) La situation des patients programmés
Les patients programmés pour des consultations, des examens, des séances ou des hospitalisations , et qui doivent se rendre au CHU, sont dans l’obligation de se mettre en conformité avec le passe sanitaire. Ils en sont informés par l’établissement.
Afin de ne pas affecter l’accès aux soins de toute personne dans des délais utiles à sa bonne prise en charge, l’absence de passe sanitaire n’empêchera toutefois pas l’entrée dans l’hôpital du patient programmé dès lors que son rendez-vous n’a pas été remis en cause par son médecin.
Cette autorisation exceptionnelle vaut également pour :
• l’éventuel aidant indispensable qui accompagne un patient, notamment les parents d’un enfant mineur,
• la personne qui se rend auprès d’un patient hospitalisé en fin de vie,
• toute personne se rendant à son rendez-vous de vaccination à Dupuytren 1.
3°) La vérification du passe sanitaire
La vérification du respect de l’obligation de passe sanitaire est assurée, à l’entrée de nos bâtiments ou services, par des agents dûment habilités.
Pour faciliter cette vérification, la lecture des justificatifs présentés se fera préférentiellement par scan des QR codes associés, à l’aide de l’application « TousAntiCovid Vérif ».
Pour votre information, des mesures pénales spécifiques ont été prises afin de pouvoir sanctionner toute personne prise en flagrant-délit de :
• non-respect de cette obligation de passe sanitaire pour pouvoir entrer dans un établissement de santé ou un établissement médico-social comme notre EHPAD ou le Centre de Ressource Autisme ;
• utilisation frauduleuse de documents attestant faussement du passe sanitaire ;
• toute violence physique ou verbale commise sur les personnes chargées de vérifier le respect de cette obligation de passe sanitaire.
EN CAS DE SITUATION NON CONFORME AU REGARD DU PASSE SANITAIRE, L’ENTRÉE DANS L’HÔPITAL OU DANS LE SERVICE DE SOINS N’EST PAS AUTORISÉE, SAUF SITUATIONS PARTICULIERES STRICTEMENT LIMITEES.
Nous vous remercions de votre adaptation à ces nouvelles dispositions, lesquelles ne remettent aucunement en cause :
• les mesures barrières en vigueur dans l’ensemble des bâtiments du CHU, notamment le port constant et correct du masque,
• les mesures restrictives instituées concernant les visites des patients (horaires, nombre de visiteurs simultanés…), maintenues pour assurer la sécurité de fonctionnement de l’établissement et la réduction du risque de propagation du virus.
