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CHORUS / N°45 ● Novembre 2022 10 Relations Humaines Texte de référence : Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (article 1), modifié par le Décret n°2021-1209 du 20 septembre 2021 Le recours à l’apprentissage Former et recruter de jeunes professionnels Depuis la rentrée 2022, le CHU de Limoges s’inscrit dans une nouvelle démarche de politique de formation, avec le recrutement d'apprentis. L’apprentissagepermet de recruter et de former des jeunes profession- nels dans tous les domaines d’activité (soins et hors soins) et pour tous les niveaux de qualification. Cemode de formation représente un nouvel outil d’attractivité pour les hôpitaux comme le CHU. Le CHU de Limoges souhaite valoriser les métiers hospitaliers et en faciliter l'accès. A ce titre, il mobilise de nombreux outils de gestion des compétences. Parmi ces outils, l’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation et stages pratiques chez un employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat. L’apprentissage concerne les personnes âgées de 16 ans minimum à 29 ans maximum. Toutefois, la limite d’âge peut être dépassée dans certains cas fixés par la loi : personnes en situation de handicap, poursuites d’études, préparation d’un diplôme supérieur consécutif à celui précé- demment préparé en apprentissage... Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée (CDL) d’une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur en situation de handicap. L’apprentissage est aujourd’hui une voie de choix pour la formation des jeunes de tous niveaux, à de très nombreuxmétiers dans les filières du soin, technique, logistique, administrative et les métiers du secteur social (manipulateur en électrora- diologie, infirmier...). Ce dispositif est accessible pour toutes les formations et tous les niveaux. Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du niveau de diplôme préparé et de l’avancement dans le cursus de formation. Le financement repose sur un modèle mixte, et sur la mobilisation de différentes ressources complémentaires : l’enveloppe plan de formation de l’établissement et les fonds mutualisés de l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH). A qui s’adresse l’apprentissage ? Combien de temps dure l’apprentissage ? Quels diplômes peut-on préparer? Quelle est la rémunération ? L’enveloppe « plan de formation » des établissements : la totali- té des coûts d’un contrat d’apprentissage sont éligibles et peuvent être pris en charge sur le plan de formation des établissements. Les financements sur fonds mutualisés de l’ANFH concernent tous les établissements adhérents. L’intervention de l’ANFH sur fonds mutualisés n’aboutit pas à une prise en charge intégrale : sont pris en charge prioritairement les coûts pédagogiques, ou d’autres types de coûts en articulation avec l’intervention des éventuels par- tenaires auprès des délégations. La mobilisation des fonds mutualisés de l’ANFH s’effectue dans une double limite : un taux maximal de prise en charge des coûts qui ne peut excéder 50 % des coûts pédagogiques et des montants plafon- nés et déterminés en fonction des niveaux de qualification des mé- tiers visés par ces parcours d’apprentissage (trois montants selon le niveau de qualification).