Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19

4 La levée des contraintes, proposée aujourd’hui par l’État 14 , doit permettre aux résidents vaccinés, protégés très efficacement 15 eux-mêmes vis-à-vis de la Covid-19 et avec un risque très restreint d’infecter leur entourage, de pouvoir retrouver une vie plus libre 16 . B –Toutefois, les résidents de ces établissements ne sont pas tous vaccinés, ce qui pose la question des conséquences de l’exercice de sa liberté de se faire vacciner ou non. D’une part, les résidents qui ont fait « le choix » 17 de ne pas se faire vacciner ne doivent pas, par leur décision, limiter les libertés des personnes vaccinées. D’autre part, les personnes vaccinées à qui l’on accorderait plus de possibilités de circulation et de rencontres, ne doivent pas faire courir de risques à celles qui ne sont pas vaccinées. Enfin, il faut rappeler que les sujets non vaccinés, comme ceux vaccinés qui échapperaient à l’immunité vaccinale, devront bénéficier de dépistage, et de traitements appropriés en cas de Covid-19 confirmé. Dans cette situation, la recherche d’une protection absolue, impossible à atteindre, ne peut justifier une restriction de libertés appliquée à l’ensemble des résidents. D’un point de vue éthique, le traitement différencié des résidents selon leur statut en matière de vaccination ne doit pas entrainer de discrimination. Il est nécessaire de souligner l’importance d’une communication transparente et du dialogue pour expliquer les différentes situations qui seront constatées à l’échelle du territoire, plutôt qu’à imposer une approche normative générale. Toute décision devrait être préparée et discutée en fonction de l’environnement épidémique et des souhaits des résidents eux-mêmes, et ceux de leurs proches, dont les personnes de confiance. Il s’agit en effet d’une éthique de responsabilité, mobilisant notamment les conseils de vie sociale, instances de dialogue au sein des établissements médico-sociaux, pour exposer les réalités (ce que l’on sait) et nommer les incertitudes 18 . Avec l’éclairage des soignants et de ces conseils de vie sociale, les responsables de ces établissements pourraient in fine, dans un souci de bienveillance et de liberté, prendre localement les mesures d’assouplissement les plus adaptées. L’appui des cellules de soutien éthique mises en place dans les ERER pourra, si nécessaire, être sollicité. Ce processus discursif et délibératif éviterait de fait une décision qui ferait peser sur les seuls directeurs d’établissement la responsabilité des mesures d’allègement ou de maintien des contraintes. Cette forme d’appropriation responsable et collégiale des choix 14 Note du ministère des solidarités et de la santé portant sur l’adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et dans les USLD face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-CoV-2 (6 mars 2021). 15 Baisse majeure des cas de « Covid » chez les résidents de plus de 80 ans, voir covidtracker.fr 16 On notera que l’intervention du Conseil d’État demandant la suspension de l’interdiction de sortie des résidents va dans ce sens (3 mars 2021). 17 La notion de choix renferme aussi d’autres situations, moins fréquentes que dans la population générale, s’agissant d’accessibilité aux vaccins. Il ne faut pas non plus oublier les cas plus délicats de résidents pour lesquels le consentement à la vaccination n’a pu être obtenu pour des raisons d’atteintes cognitives, ou ceux pour lesquels la vaccination a été différée en raison d’une maladie intercurrente d’une infection « Covid » récente, avérée ou non (cas contact). Par ailleurs, il y a également des résidents pour lesquels la vaccination n’a pu être proposée (résidents récemment arrivés dans l’EHPAD). 18 On retrouvera aussi cette proposition dans le rapport de F. Gzil (2021) remis à la ministre déléguée en charge de l’autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé : https://www.espace-ethique.org/sites/default/files/document_repere_ethique_ehpad.pdf