Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19

3 Elle aborde d’une part les questions soulevées par la levée des contraintes pour les personnes résidentes d’EHPAD ayant bénéficié d’une vaccination et, d’autre part, celles concernant la vaccination des professionnels de santé et des métiers d’appui à la personne, alors que le principe même d’une obligation vaccinale n’a pas été envisagé dans la population générale. Enfin, elle porte sur la possible instauration d’un « pass sanitaire », contrainte individuelle pour ouvrir des perspectives de nouvelles libertés. Ces trois thèmes sont examinés séparément, même si, au quotidien, ils interagissent ou interagiront à l’avenir. Ils soulignent non seulement l’évolutivité de la situation, mais s’inscrivent dans des temporalités différentes. 1. L’assouplissement des mesures en EHPAD pour les personnes vaccinées et les non vaccinées 8 Aujourd’hui, la très grande majorité des résidents en EHPAD ou en USLD 9 (90,6 % au 21 mars 2021) ont reçu au moins une dose de vaccin. Cette large couverture vaccinale et l’efficacité démontrée des vaccins vis-à-vis de la protection individuelle dans ce groupe d’âge, mais aussi de la réduction de la transmission virale, justifiaient l’assouplissement des mesures de confinement. A – L’assouplissement des mesures en cours, une nécessité Les évidences clinique et épidémiologique, en l’absence cependant de publications scientifiques, montrent, de façon répétée, que les mesures de restrictions sociales temporaires prises pour les résidents ont engendré et engendrent toujours une souffrance psychosociale et affective, consécutive à l’isolement et à la rupture des liens affectifs et sociaux. L’état psychique de la personne, notamment celle résidant en EHPAD, a un effet majeur sur son état de santé. Le Ministère des Solidarités et de la Santé, s’appuyant sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique 10 , a ainsi proposé de nouvelles recommandations visant à assouplir les mesures de protection 11 , prenant en considération l’évolution du contexte. L’assouplissement, voire la suppression, de mesures de précaution jusqu’alors justifiées par les risques importants et les conséquences dramatiques de la propagation de la Covid-19 auprès des résidents en EHPAD 12 , était nécessaire du point de vue de l’exercice de l’autonomie. Il était aussi souhaité pour retrouver la convivialité au sein de l’établissement, la visite et les repas avec les proches et pour permettre les sorties en famille. Cette nouvelle étape post-vaccinale s’inscrit par ailleurs dans l’engagement des établissements vis-à-vis du décret du 15 décembre 2016 13 promouvant le droit « d’aller et venir ». Cette liberté de circulation ne pourrait être réduite que si l’assouplissement des mesures s’avérait défavorable pour la santé du résident. 8 Cette question a fait l’objet d’une saisine du CCNE par l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). 9 Données du ministère de solidarités et de la santé 11/03/2010. 10 Avis du 2 mars 2021. 11 « Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et dans les USLD ». Recommandations à destination des directeurs d’EHPAD et d’USLD (13 mars 2021). 12 Voir également : P. Calvas (2020). Liberté et autonomie à l’épreuve de la pandémie : quand protéger conduit à confiner (1) et quand libérer conduit à surveiller (2). Éthique et santé, 17, 209-215. 13 Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016.