Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19

9 Le CCNE et la CNERER rappellent l’exigence déontologique que représente la vaccination pour tous les professionnels de santé et les professionnels médico-sociaux et souhaitent que la dynamique positive de vaccination constatée se poursuive, voire s’accélère chez ces professionnels. Ce geste s’appuie sur une éthique de la responsabilité et de la solidarité, ainsi que sur le principe de non-malfaisance. S’il n’appartient pas au CCNE et à la CNERER de se prononcer sur les moyens de parvenir à ce que tous les personnels de santé soient vaccinés, ils alertent sur le fait qu’une obligation vaccinale - recevable sur un plan juridique ou du droit du travail – ne serait pas adaptée dans une situation de faible approvisionnement en doses de vaccins, ni dans un contexte d’évolutivité et d’incertitudes engendrant des situations d’incohérence et des décisions parfois contradictoires pouvant provoquer de fortes réactions négatives. Une démarche pédagogique et active au sein des équipes permettant d’appréhender objectivement les informations évolutives, voire contradictoires, sera la plus à même de conduire chacun, comme soignant et comme citoyen, à une démarche responsable. Une telle démarche proactive pourrait aussi conduire à renforcer la couverture vaccinale de l’ensemble de la population, afin d’aboutir à une immunité collective suffisante pour sortir de la crise épidémique. 3. Du certificat vaccinal au « pass sanitaire » : une réflexion qui s’engage Retrouver les fondements du fonctionnement de la société et l’ambition légitime de recouvrer une certaine liberté de mouvement est le souhait de tous. Doit-il être assujetti à l’application d’une mesure prouvant que son statut immunitaire protecteur est compatible avec une vie professionnelle et sociale en mettant en place un document ad hoc ? Si une telle voie est retenue, les repères éthiques que sont le respect des libertés individuelles et le principe d’équité devront guider l’élaboration et la mise en œuvre de ce dispositif. L’Union européenne propose, avec la présentation récente d’un « certificat vert numérique » ou « Coronavirus Digital Green Pass » une solution adaptable, déclinable dans chaque pays et homogène sur le territoire européen. Ce certificat, disponible gratuitement, attestera qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage à réaliser très régulièrement (toutes les 48 heures) ou dispose d’un titre « suffisant » d’anticorps contre la Covid-19. 32 Ce « certificat vert numérique » permettrait d’apporter la preuve de l’absence d’une contamination virale, pour voyager librement à l’étranger. Il s’agit dans ce cas, de protéger les résidents du pays d’accueil de l’importation d’un virus 33 . Dans cette optique, le « certificat vert numérique » pourrait se justifier. Par ailleurs, il n’y a pas de risque d’assimiler l’obtention de ce certificat à une obligation vaccinale, car les personnes qui ne voudraient pas se faire vacciner pourraient recourir aux autres modes de preuve prévus dans ce dispositif 34 . Au regard des modalités opératoires pressenties aujourd’hui, le « certificat vert numérique » devrait aussi éviter toute discrimination liée à la fracture numérique et ne 32 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_1181 33 C’est le cas de la vaccination contre la fièvre jaune qui est demandée pour entrer dans certains pays d’Afrique ou d’Amérique du Sud. 34 Le risque de discrimination subsiste néanmoins dans l’immédiat pour des utilisateurs réguliers, par exemple les travailleurs transfrontaliers qui non vaccinés et n’ayant pas été malades doivent pratiquer tous les deux jours des tests de détection excessivement contraignants. Pour ceux-ci, la vaccination revêt un caractère quasi-obligatoire.