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COM-DS-241 A
LES ABSENCES POUR CONVENANCES
PERSONNELLES OU HOSPITALISATION
Absences pour convenances
personnelles
Vous avez la possibilité, après demande d’autorisation de sor-
tie temporaire et avis médical, de vous absenter pour conve-
nances personnelles : sorties ou séjours en famille ou chez
des amis…
Vous devez en informer le médecin et l’équipe soignante à
l’avance.
Vous avez la liberté de choisir votre mode de transport. Dans
tous les cas, le financement est à votre charge.
Les trois premiers jours, vous devez vous acquitter du tarif hébergement dans son
intégralité.
Au-delà de 72 heures, celui-ci est minoré du forfait hospitalier en vigueur, dans la
limite de 35 jours par an.
A votre retour, vous disposez de votre chambre.
Dans le cadre de l’Unité d’Hébergement Temporaire d’Urgence Médico-Sociale
(UHTU MS), une absence pour convenances personnelles ou pour hospitalisation
est susceptible d’entrainer la fin du contrat.
Absences pour hospitalisations
Les trois premiers jours d’hospitalisation, vous vous acquittez du tarif héberge-
ment dans son intégralité
.
Au-delà de 72 heures, vous réglez :
- le tarif hébergement diminué du forfait hospitalier
- le forfait hospitalier, à l’établissement d’hospitalisation
Au-delà de cinq semaines d’hospitalisation, il n’est pas fait obligation à l’établis-
sement de conserver vacant votre lit ou votre chambre mais il doit prendre les
mesures nécessaires pour vous accueillir à nouveau à votre retour.
Dans les deux cas, vous ne réglez pas le tarif dépendance.