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COM-DS-241 A
Le tarif hébergement
Il est à la charge du résident, des obligés alimentaires ou de l’aide sociale et doit
être acquitté mensuellement et à terme échu.
Il comprend les dépenses de :
- nourriture,
- hébergement,
- chauffage,
- éclairage,
- prestations de coiffure,
- fourniture du linge et son blanchissage (pour 70 %),
- personnels suivants : agents des services hospitaliers (pour 70 %),
agents techniques, personnel administratif, personnel des cuisines, de
l’animation et du service social.
La facturation des frais de séjour
La facturation des frais d’hébergement du mois en cours vous est adressée à la fin
du mois suivant. Une avance égale à un mois de frais d’hébergement vous sera
demandée par la trésorerie du CHU. Cette avance sera déduite de la dernière
facture d’hébergement.
La révision des tarifs
Les tarifs dépendance et hébergement sont fixés annuellement par arrêté du pré-
sident du Conseil Général de la Haute-Vienne.
Les tarifs sont révisables annuellement. Ils prennent effet à la date indiquée dans
l’arrêté du Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Ils restent en vigueur jusqu’à parution du nouvel arrêté.
Les nouveaux tarifs seront portés à votre connaissance par courrier accompagné
d’un nouvel engagement de payer.