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COM-DS-241 A
LES FRAIS DE SÉJOUR
La tarification applicable que ce soit en USLD ou en EHPAD repose sur trois
tarifs correspondant chacun à une catégorie précise de prestations à savoir :
- un tarif journalier afférent aux soins
- un tarif journalier afférent à la dépendance
- un tarif journalier afférent à l’hébergement
Les tarifs en cours sont affichés au niveau du bureau des admissions.
Le tarif soins
Il est intégralement pris en charge par l’assurance maladie et réévalué annuel-
lement.
Il recouvre les dépenses de :
- médicaments,
- matériels médicaux à usage unique (seringues…),
- personnels suivants : médecins, pharmaciens, infirmiers, aides soi-
gnants (pour 70 %), ergothérapeutes, kinésithérapeutes, auxiliaires
médicaux.
Le tarif dépendance
En fonction de son degré de perte d’autonomie évalué selon la grille nationale
(grille AGGIR élaborée par des médecins de l’Assurance maladie et de la So-
ciété française de gérontologie) et conformément au décret 99-316 du 26 avril
1999, le résident - patient doit s’acquitter, mensuellement et à terme échu, d’un
tarif dépendance calculé en fonction du Groupe Iso Ressource (Groupe GIR).
Il est à la charge du résident. En fonction des ressources, il peut être pris en
charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), à l’exception du tic-
ket modérateur qui demeure à la charge de l’intéressé.
Le tarif dépendance prend en charge les dépenses de :
- changes, alèses et produits absorbants,
- blanchissage du linge (pour 30 %),
- personnels suivants : agents des services hospitaliers (pour 30 %),
aides-soignants (pour 30 %), psychologues.
VOTRE ARRIVÉE
VOTRE SÉJOUR
VOS PROCHES