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L’évolution des recettes T2A MCO pour l’activité d’hos-
pitalisation conventionnelle et ambulatoire est en recul
par rapport à l’an passé.
(-1,3 % en volume et – 3,23 %
en valorisation).
Le recul de l’activité pèse directement sur la capaci-
té d’autofinancement et le taux de marge brute qui se
stabilise à 5,2% pour une capacité d’autofinancement
à 24,5 M €.
Le programme d’investissement sur 10 ans repré-
sente un engagement financier exceptionnel : 550 M €,
compte tenu de l’ampleur des travaux de mise en sécu-
rité et de modernisation du CHU de Limoges soumis au
COPERMO en 2014.
Le CHU de Limoges n’a pas eu recours à l’emprunt
pour financer ses investissements en 2013 et les ra-
tios financiers règlementaires témoignent d’une situa-
tion financière qui permettra au CHU de faire face à un
emprunt important dans les années à venir à condition
de poursuivre une politique de maîtrise des charges
volontariste
• durée apparente de la dette : 1,26 an
• taux d’indépendance financière : 13,18 %
• encours de la dette / total des produits : 6,57 %.
Le CHU poursuit par ailleurs la politique de trésorerie
zéro engagée depuis plusieurs années.
Le projet de facturation individuelle
(FIDES) - objectif 2015
La réforme de la facturation individuelle des établisse-
ments de santé (FIDES) a pour objectif d’optimiser le
processus de la chaîne facturation recouvrement. La
mise en œuvre de la FIDES est prévue pour le 1er jan-
vier 2016 au plus tard. Elle impliquera notamment la
dématérialisation de l’ensemble des titres de recettes.
Cette réforme concerne la facturation des soins en
temps réel à l’assurance maladie. Elle implique beau-
coup de rigueur et de fiabilité dans le recueil d’informa-
tion et le traitement des données pour permettre une
facturation rapide.
Le CHU s’est engagé dans un processus de formation
de l’ensemble des personnels concernés et d’équipe-
ment du bureau des admissions dans l’objectif de fia-
biliser les données administratives des patients pour
permettre une facturation de qualité dans les meilleurs
délais.
L’ampleur du projet nécessite un pilotage et un suivi
pluriannuel compte tenu des impacts stratégiques,
techniques et organisationnels.
Les travaux associant le département de l’information
médicale, la direction du système d’information et la di-
rection des affaires financières se poursuivent pour une
mise en œuvre opérationnelle de la FIDES dès l’entrée
en vigueur de la réforme.
Le CHU prépare la certification des
comptes
Cette démarche relève d’un projet institutionnel straté-
gique à conduire sur plusieurs exercices et impactant
l’ensemble des directions et services dont l’action a un
impact direct sur la qualité des comptes. La certification
des comptes est obligatoire
(loi HPST du 21 juillet 2009
- art 17).
Elle concerne la certification des comptes par
un commissaire aux comptes qui se prononce sur la
régularité, la conformité et la sincérité des comptes en
application des référentiels comptables opposables.
Cette démarche pluriannuelle sera poursuivie au cours
des exercices à venir, le Directoire et le Conseil de sur-
veillance du CHU ayant été informés de la démarche et
du calendrier.
Etablissement retenu parmi les CHU expérimentateurs
de la certification des comptes dès 2014, le CHU de
Limoges a été accompagné par un cabinet conseil pour
réaliser un audit des processus concernés et structurer
la définition des principales actions à mettre en œuvre.
Un comité de pilotage et des groupes de travail thé-
matiques sont institués
(recettes, finances, ressources
humaines, achat, immobilisations)
.
Chaque processus budgétaire a été audité en 2013
pour permettre de hiérarchiser les actions à mettre en
œuvre prioritairement.La préparation de l’ensemble des
procédures par processus budgétaires et harmonisées
selon la politique de gestion documentaire du CHU
a mobilisé l’ensemble des directions. Le CHU a éga-
lement revu sa politique d’amortissement en 2013 et
procédé aux corrections d’écritures correspondantes.
L’actualisation de l’inventaire a été engagée.
L’ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DU CHU AU SERVICE
DES PROJETS DANS UN CONTEXTE FINANCIER PLUS CONTRAINT
