Commission des usagers
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Rôle de la CDU
Une CDU est installée dans chaque établissement de santé. Cette instance est obligatoire et ses règles de fonctionnement sont fixées par le Code de la santé publique. Elle veille à promouvoir une relation de qualité entre l’établissement et l’ensemble des usagers. A ce titre, elle intervient dans le traitement des plaintes et réclamations à caractère non juridictionnel, au terme d’une procédure privilégiant si besoin la médiation. Elle veille également au respect des droits des usagers, à la libre expression de leur parole, de leurs griefs et à la qualité et au suivi des solutions proposées. Dans le cadre de sa mission, elle intervient dans l’analyse des pratiques de l’hôpital en terme d’accueil, de qualité et de sécurité des soins et de respect des droits des usagers.
Les membres de droit de la CDU
- Le représentant légal de l’établissement,
- 2 médiateurs (médical et non médical) et leur suppléant,
- 2 représentants des usagers et leur suppléant, désignés par le Directeur Général de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) dans les conditions prévues à l’article R 1112-83 du Code de la santé publique.
Sa composition peut être élargie avec la présence de :
- 2 représentants de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), pouvant être « le président de la CME ou le représentant qu’il désigne parmi les médecins membres de cette commission »,
- 1 représentant du personnel, choisi par les membres du Comité Social d’Etablissement,
- 2 représentants de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques,
- Un représentant du Conseil de surveillance et son suppléant, choisis par et parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées,
- Au sein de l’établissement : le directeur de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers participe aux réunions de la CDU.
Les représentants des usagers
Le rôle des représentants des usagers est de défendre les droits des usagers, de faire entendre leur voix et de contribuer à l’amélioration de la qualité des services de santé. Ils peuvent également participer à l’élaboration des politiques et des décisions concernant les enjeux de santé. Le Directeur Général de l’ARS a désigné les représentants des usagers du CHU pour la mandature 2025-2028.