Déclaration d’accessibilité numérique

Nom du service numérique : CHU de Limoges
Date de l’audit : 30-10-2025
Réalisation de l’audit : Mathieu LAFONT
Supervision de l’audit : Antoine OLLE

Le CHU de Limoges s’engage à rendre son site internet, https://www.chu-limoges.fr, accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le CHU de Limoges va mettre en œuvre prochainement la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : en cours d’élaboration
• Actions réalisées en 2023-2025 : en cours d’élaboration
• Plans d’actions 2025-2027 : en cours d’élaboration

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : CHU de Limoges

État de conformité

Le site internet du CHU de Limoges est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

• 73.33 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 88.06 %

Contenus non accessibles

Non conformités

• Critère 1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• Critère 4.8 – Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance  ?
• Critère 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)  ?
• Critère 7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle  ?
• Critère 8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée  ?
• Critère 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• Critère 11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers)  ?
• Critère 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations

Une dérogation est effective pour la cartes (Open Street Map). En vertu de l’article 3, 4°, du décret 2019-768 du 24 juillet 2019, sont exemptés de l’obligation légale : « Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ». Certains critères ne sont pas applicables pour ce contenu.

Une dérogation est effective pour les vidéos (Youtube). En vertu de l’article 3, 5°, du décret 2019-768 du 24 juillet 2019, sont exemptés de l’obligation légale : « Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ». Certains critères ne sont pas applicables pour ce contenu.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• [Élements à préciser]

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30-10-2025.

Technologies utilisées pour l’analyse du site internet du CHU de Limoges

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

• Le navigateur Google Chrome ;
• Le navigateur Firefox ;

Outils pour évaluer l’accessibilité

• L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
• L’extension de navigateur WAVE ;
• L’extension de navigateur Web Developer ;
• L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Direction de la Communication pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : direction.communication@chu-limoges.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)