Recherche et innovation : Entrepôt de données de santé hospitalier (EDSh)

L’utilisation des données de l’EDSh est strictement encadrée et réservée aux personnes autorisées (professionnels du CHU de Limoges ou partenaires). Les utilisateurs n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à leur projet de recherche, dans des espaces de travail dédiés et sécurisés.

• Les données sont protégées selon des exigences strictes de sécurité et de confidentialité :
• Les données sont pseudonymisées : aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.) n’est accessible. Elles sont remplacées par des identifiants aléatoires ;
• Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés du CHU de Limoges, certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) ;

• Les accès aux données sont strictement contrôlés et tracés.

L’accès aux données est conditionné à l’obtention d’un avis favorable du comité éthique et scientifique des recherches sur données de santé du CHU de Limoges, qui évalue la pertinence scientifique, éthique et réglementaire des projets.

Après validation, les données peuvent être accessibles aux professionnels du CHU impliqués dans le projet ainsi qu’à des partenaires extérieurs autorisés, dans le strict cadre du projet de recherche et selon des modalités contractuelles encadrées.

La création d’un EDSh doit respecter de nombreuses exigences émises par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans un référentiel dédié aux EDS. Dans ce contexte, le CHU de Limoges a déposé une demande d’autorisation auprès de la CNIL, qu’il a obtenue le 31/12/2025 (demande n°2240239).

L’EDSh permet :

• De soutenir la recherche scientifique (médicale, paramédicale, etc.) ;
• De développer de nouvelles méthodes diagnostiques, de soins ou de traitements ;
• De contribuer à l’amélioration des pratiques en santé publique (veille et vigilance sanitaires).
• De contribuer à la formation des médecins et autres professionnels de santé (Thèses, etc.)

D’autres finalités peuvent être associées à un entrepôt de données de santé, telles que la production d’indicateurs de santé, le pilotage stratégique de l’activité, le développement d’outils d’aide à la décision médicale ou encore l’amélioration de la qualité de l’information médicale. À ce jour, ces usages ne sont pas mis en œuvre au sein de l’EDSh du CHU de Limoges. Un EDSh joue donc un rôle crucial en tant que mission d’intérêt public, contribuant à l’amélioration globale du système de santé.

Le CHU de Limoges a mis en place une gouvernance afin de vérifier le respect des objectifs poursuivis et de garantir le respect des droits des usagers.

• Un comité stratégique (COSTRAT) qui détermine les orientations stratégiques et scientifiques de l’EDSh, et les fait valider par les instances du CHU.
• Un comité de pilotage (COPIL) qui a pour objectif de suivre l’avancement de la mise en œuvre de l’EDSh. Ce comité doit également évaluer régulièrement la pertinence des données collectées dans l’EDSh.
• Un comité éthique et scientifique des recherches sur données de santé (CES) qui rend, de manière systématique, un avis préalable et motivé sur les propositions de projet nécessitant la réutilisation des données. Ce comité doit être suivi pour l’ensemble des études fondées sur la réutilisation de données, issues de l’EDSh, l’objectif étant de favoriser la recherche dans l’établissement sur ce type de données tout en garantissant une évaluation multidisciplinaire des projets et en veillant à un usage légal et éthique des données de santé).

Comité stratégique – COSTRAT

Composition : directeur général de l’établissement, président de la commission médicale d’établissement, directeur de la recherche et de l’innovation (DRI), directeur des systèmes d’information (DSI), délégué à la protection des données (DPO), médecin délégué à la recherche clinique et à l’innovation, vice-président recherche du directoire, chef du service d’information médicale et d’évaluation (SIME), coordonnateur scientifique de l’EDSh.
Missions : définition des orientations stratégiques en précisant les objectifs, les priorités, et les spécifications du budget global alloué au bon fonctionnement de l’EDSh.

Comité de pilotage – COPIL

Composition : représentant de la DRI, représentant de la DSI, responsable de la sécurité des systèmes d’information, coordonnateur de l’EDSh, référent de la recherche paramédicale, responsable de la plateforme de méthodologie de la DRI, scientifiques impliqués dans la recherche à partir de l’EDSh (candidats proposés par les autres membres du COPIL EDSh).
Missions : Suivi de l’avancement de la mise en œuvre de l’EDSh, évaluation de la pertinence des données collectées dans l’EDSh, validation des traitements réalisés sur l’EDSh hors projet de recherche, d’étude ou d’évaluation (production d’indicateurs, pilotage de l’activité, par exemple).

Comité Éthique et Scientifique des Recherches sur Données de Santé – CES

Composition : Au moins une personne impliquée dans l’éthique en santé, au moins une personne indépendante du CHU de Limoges, des professionnels de santé et professionnels médico-sociaux, des chercheurs, un représentant des usagers ou d’une association de patients.
Missions : évaluation éthique et scientifique des études nécessitant la réutilisation des données.
Liste des membres consultable ici et le règlement intérieur du CES est consultable ici.

Le groupement de coopération sanitaire de Nouvelle-Aquitaine (GCS NOVA) qui rassemble les CHU de Poitiers, Bordeaux et Limoges, a été lauréat d’un appel à projet national pour la constitution des entrepôts de données de santé en 2023. Cet appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » est financé par BpiFrance dans le cadre du plan France 2030.