Mon parcours de soins : Mon admission

Les documents acceptés en tant que pièce d’identité sont les suivants :

• La carte nationale d’identité,
• Le passeport
• Le livret de famille
• Un extrait d’acte de naissance
• Le titre de séjour
• Le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité recevable.

Les informations suivantes vous seront également demandées, il s’agit :

• du numéro de téléphone
• d’une adresse mail
• la carte Vitale ou l’attestation d’ouverture des droits, délivrée par votre caisse d’affiliation.
• la carte de mutuelle, en cours de validité à la date des soins ou photocopie de l’attestation de vos droits à la CMU complémentaire.
• l’attestation ou la photocopie de déclaration du médecin traitant délivrée par votre caisse d’affiliation.
• le protocole de soins délivré par votre médecin traitant, si vous bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une affection de longue durée.
• la carte européenne d’assurance maladie, formulaire E 111 ou formulaire S 1.

En cas d’envoi par courrier ou par mail de ces documents, une photocopie de chaque document devra être transmise recto/verso. La page identité du passeport devra être celle qui comporte la photo

Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle :

• La photocopie de la feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle délivrée par votre employeur ou par la caisse d’assurance maladie, section accidents du travail. (Ni la déclaration d’accident du travail, ni le certificat médical ne sont valables.)
• La photocopie du volet vert pour Arrêt de Travail exploitant agricole. (Ni la déclaration d’accident du travail, ni le certificat médical ne sont valables.)

Les urgences « générales » sont situées au 1er sous-sol de l’hôpital Dupuytren.

Vous êtes invités à vous présenter au bureau administratif des urgences. En cas d’impossibilité, vous ou un de vos proches devrez vous déplacer au bureau des admissions dès son ouverture afin de régulariser votre dossier.
Les urgences pédiatriques, qui s’adressent aux enfants de moins de 16 ans en chirurgie et de moins de 18 ans en médecine et les urgences gynéco-obstétriques (problèmes gynécologiques et accouchements) sont situées à l’hôpital de la mère et de l’enfant pour une prise en charge spécialisée.

Cas particuliers

Si vous êtes mineur ou de nationalité étrangère, votre admission nécessite des démarches d’admissions particulières. De même, votre admission par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, fait l’objet d’une réglementation stricte.

Exceptée en cas d’urgence, elle ne peut être prononcée sans l’autorisation des père et mère, du tuteur ou de l’autorité judiciaire. Le dossier d’admission d’un mineur doit comporter l’indication de la personne exerçant l’autorité parentale et le droit de garde.

Certains praticiens hospitaliers sont autorisés dans des conditions strictement réglementées, à exercer à titre libéral au sein de l’hôpital en dehors de leur activité hospitalière publique. Dans ce cadre précis, le médecin vous prévient avant votre rendez-vous du montant de ses honoraires, et vous demande de signer un formulaire spécifique (ce document doit être retourné et renseigné à la secrétaire ou à l’accueil médico-administratif du service de soins qui vous l’a délivré).

L’activité libérale ne vous donne aucun privilège particulier en matière d’accueil hôtelier, de confort ou de soins infirmiers, ni aucun droit particulier concernant les délais de rendez-vous.

Les patients de nationalité étrangère doivent se présenter au bureau des admissions avec leur passeport.

Les ressortissants de l’Union européenne doivent être munis de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou du formulaire S2 (ou E112 validé). Les détenteurs de ces formulaires doivent régler le montant du forfait journalier le jour de la sortie, et, éventuellement, le ticket modérateur.

Les patients de nationalité étrangère hors Union européenne et les ressortissants sans formulaire sont redevables de la totalité des frais de séjour avant l’hospitalisation.

Dans le cadre de l’hospitalisation d’un patient étranger, il est possible de faire appel à un interprète.

Pour votre sécurité, la vérification de votre identité est indispensable tout au long de votre hospitalisation. Nous vous proposons donc un bracelet personnalisé lors de votre arrivée dans le service de soins. Vous avez cependant la possibilité de refuser de porter ce bracelet.

Chacun a le sentiment légitime que son cas justifierait une prise en charge immédiate. N’oubliez pourtant pas qu’au même moment, les équipes médicales et soignantes peuvent être en train de prendre en charge une personne ayant un pronostic vital engagé.

Les personnels des services d’urgence, comme tous ceux de l’hôpital, travaillent pour votre santé et celle de vos proches. Nous attendons de vous respect de nos personnels et compréhension des contraintes inhérentes à notre activité.

Toute menace contre un professionnel de santé dans l’exercice de ses fonctions est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Toute violence physique contre un professionnel de santé dans l’exercice de ses fonctions est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

La prise en charge des frais de transports est strictement réglementée par l’assurance maladie. Elle est liée à une prescription médicale qui doit être réalisée par le médecin avant le transport.

Si votre état de santé le justifie, le médecin du service qui vous accueille peut établir un certificat de transport allongé ou assis. Ce document vous permet de vous faire rembourser par votre caisse d’assurance maladie ou votre mutuelle. Une demande préalable de la caisse est nécessaire pour des déplacements excédant 150 Km.

Dans le cas où vous utilisez votre véhicule, vous pouvez aussi être remboursé sur la base d’indemnités kilométriques.